Inscription et règlement

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Inscription et règlement

Message par Administrateur le Ven 26 Mar 2010 - 3:39

Bienvenue !

Vous n’êtes pas obligés de vous inscrire pour lire et profiter de ce forum, mais si vous le faites cela vous permettra de répondre à des messages, de créer des discussions, et d'envoyer des messages privés…

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2. Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez cliquer sur PROFIL afin de choisir un avatar, ou de donner davantage d'informations sur vous. Ces informations seront ensuite accessibles à tous en cliquant sur votre nom (ou le pseudonyme que vous aurez choisi).

3. Si vous êtes adhérent de l'association des Artistes Lorrains, vous pouvez vous inscrire dans ce groupe en cliquant sur GROUPE. Ceci vous donnera accès à des niveaux d'écriture réservés où vous aurez la possibilité d'annoncer vos expositions et de faire la promotion de vos cours et stages.

Ce forum, très simple d'utilisation, vous permettra de répondre à des messages, de créer des discussions, d'envoyer des messages privés et de faire bien d'autres petites choses qu'il est inutile d'énumérer à l'avance, car vous les découvrirez tout naturellement à l'usage.

L'inscription à ce forum est gratuite mais implique l'acceptation intégrale de son règlement



REGLEMENT du FORUM


Principes généraux

- En vous inscrivant vous vous engagez à n'écrire aucun message à caractère discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux, portant atteinte au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image, au droit au secret professionnel, aux droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle, à la sécurité des personnes et des biens.

- Vous autorisez les administrateurs de ce forum à supprimer, modifier, déplacer ou fermer n'importe quel message pour n'importe quelle raison et sans autorisation préalable de votre part.

- Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de ce forum, merci de contacter l'administrateur en justifiant clairement la raison de votre demande.

- Le non-respect du règlement du forum a pour conséquence l'exclusion temporaire ou définitive.


Règles de comportement sur le forum

1. Aucun propos tombant sous le coup de la loi ou pouvant nuire à la dignité ou la réputation du forum n'est autorisé.

2. La courtoisie, le respect, la tolérance sont de rigueur.

3. Vous pouvez critiquer les idées, mais pas les personnes. Les attaques et mise en cause personnelles sont interdites.

4. Les participants du forum ont tous droit à une égale considération sans que puisse être établie a priori une hiérarchie de compétence ou de pertinence de quelque nature que ce soit.

5. Ne vous appropriez pas les informations d'autrui, citez vos sources.

6. Evitez les conversations privées sur le forum. Utilisez la messagerie privée.

7. Tout message privé envoyé à un modérateur en raison de sa fonction est susceptible d'être communiqué à l'ensemble de la modération afin d'y définir la réponse la mieux adaptée.

8. Ne sont pas autorisés les pseudos qui contiennent une adrel. Il est interdit (et dangereux pour vous à cause du spam) de publier votre adrel sur le forum.

9. Les publicités commerciales sont interdites. Vous ne devez pas abuser de la publication dans vos messages de liens vers vos propres sites.

10. Les coordonnées (professionnelles ou personnelles) doivent s'échanger en privé.

11. Les titres des messages doivent être explicites. Evitez autant que possible de faire dériver le fil du sujet.

12. Tout acte de modération est écrit en ROUGE


Vos responsabilités en écrivant sur un forum

Ecrire sur un forum consiste à diffuser publiquement un message. Par conséquent, vous êtes personnellement responsable de toutes les infractions à la loi que vous pouvez commettre, même si vous pensez être anonyme.

Précision sur la diffamation en ligne :
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).
http://forum.forumactif.com/t207868-la-diffamation-et-le-denigrement

- Pour la doctrine, le dénigrement constitutif de concurrence déloyale consiste à jeter publiquement le discrédit sur la personnalité, les produits ou les prix de l’entreprise concurrente.
- Plus précisément l’article L120-1 du code de la consommation (http://www.legifrance) prévoit que « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites ».
- Pour être considéré comme fautif, le dénigrement peut être dirigé soit contre la personne du concurrent, soit contre l’entreprise concurrente soit encore sur ses produits ou services, les prix pratiqués par le concurrent ou les méthodes employées par celle-ci.
- Par ailleurs le discrédit jeté sur le concurrent peut être direct ou indirect.
- Il sera considéré comme direct si le concurrent vise clairement le concurrent pour critiquer ses produits ou services.
- Pour pouvoir être sanctionné le dénigrement doit être public.
- Le fait pour l'auteur du dénigrement de démontrer l'exactitude de la critique et des faits révélés ne suffit pas à l'exonérer de sa responsabilité.
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